Selon les dispositions de l’article 08 du décret fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des impôts, du trésor et des hydrocarbures, les agents ne pourront prétendre en février au versement de prime de performance budgétaire, car n’ayant pas atteints leurs objectifs.
Néanmoins, les syndicats pensent avoir trouvé une solution palliative, pour éventuellement contourner la difficulté. Au diable donc les autres consommations d’ordres juridiques ou économique.
Le paiement de la prime de performance aux régies financières pour le mois de février toujours au centre de la polémique. Rappelons que, les régies financières n’ont pas atteints en février dernier les différents objectifs leur permettant d’avoir droit au versement de ladite prime.
Il faut noter que, conformément aux dispositions de l’article 08, l’atteinte des objectifs est collectif. En d’autres termes, mutualisé entre les différentes régies financières. Cependant, si sur le segment hydrocarbure, le taux d’exécution des recettes, à hauteur de 116% par rapport à l’objectif initial, est largement positif, ce n’est pas le cas des douanes (79% seulement) mais, également, des impôts qui affiche un taux d’exécution (c’est-à-dire de recouvrement des recettes par rapport à l’objectif initial) est de l’ordre de 49%.
Dans le domaine juridique, les choses sont donc explicites. Les régies financières ne peuvent prétendre au versement de la prime de performance au titre du mois de février.
Si les agents veulent négocier avec l’État, pour trouver une solution, il faut d’abord s’accorder sur le fait que, selon les dispositions juridiques ils ne peuvent prétendre à cette prime.
