Le Plan d’Accélération de la Transformation, dit PAT, est un projet porté par le Ministère de la Promotion des investissements, des partenariats public-privé, chargé de l’Amélioration de l’environnement des affaires. Il met en place une réforme du cadre des affaires dans le but de renforcer la compétitivité de l’économie Gabonaise et préparer les secteurs productifs de l’avenir.
L’ambition du Gabon, à travers le PAT, est de maintenir une dynamique de réformes visant à simplifier les procédures administratives pour les opérateurs économiques.
L’INTÉRÊT DU RAPPORT DOING BUSINESS POUR LES ETATS …
Il existe une corrélation entre l’amélioration du positionnement des pays dans le rapport Doing Business, la croissance économique, l’accroissement des investissements directs étrangers, la réduction du secteur informel, l’accroissement des recettes fiscales et la création d’emplois. C’est dans cette optique qu’il a été assigné à la task force sur la Réforme du cadre des affaires la mission d’améliorer de 30 à 40 places le positionnement du Gabon dans cet index de la Banque mondiale.
L’IMPACT DES DIFFÉRENTES RÉFORMES LIÉES AU PROJET…
Pour améliorer le positionnement du Gabon dans ce rapport de la Banque mondiale, la task force sur la Réforme du cadre des affaires s’appuiera sur les principaux indicateurs ci-après : • La création d’entreprises en dématérialisant les procédures dans l’optique d’atteindre des délais de 48 heures ; • L’octroi des permis de construire en rationnalisant le dispositif dans le but de réduire les délais de délivrance à 15 jours ; Le raccordement à l’électricité en mettant en œuvre la procédure de raccordement moyenne tension dans un délai de 30 jours ; • Le transfert de propriété en rendant effective la formalité fusionnée et en améliorant la transparence de l’information sur les procédures et délais de traitement des requêtes en vigueur au sein de la conservation foncière ; • Le paiement des impôts en augmentant le nombre de grandes entreprises adhérant à la plateforme e-tax et en l’étendant aux PME ; • Le commerce transfrontalier en simplifiant les procédures de dédouanement des marchandises à travers l’autonomisation de la plateforme douanière Sydonia World et l’implémentation du guichet électronique multimodal ; • L’amélioration de la qualité de la justice commerciale en optimisant les mécanismes de protection et de sécurisation des entreprises et en réduisant les délais de règlement des contentieux commerciaux.
La réforme du cadre des affaires est l’un des objectifs prioritaires du pivot économique dans la mise en œuvre du Plan d’accélération de la transformation (PAT) en vue de renforcer la compétitivité de l’économie gabonaise et de préparer les secteurs productifs de demain.
Au-delà du classement Doing Business, l’ambition du Gabon, à travers le PAT, est de maintenir une dynamique de réformes visant à simplifier les procédures administratives pour les opérateurs économiques. …il a été assigné à la task force sur la Réforme du cadre des affaires la mission d’améliorer de 30 à 40 places le positionnement du Gabon dans cet index de la Banque mondiale
L’ambition stratégique du PAT, au titre de la Réforme du climat des affaires, est de renforcer la compétitivité du cadre réglementaire et fiscal pour accompagner le développement du secteur privé et des secteurs exportateurs. Sa mise en œuvre repose sur 6 activités principales : Relance des réunions des différents organes du Haut conseil pour l’investissement (HCI) pour renouer le dialogue entre le secteur public et le secteur privé Renforcement de l’attractivité et de la compétitivité du cadre règlementaire des filières prioritaires Définition d’un processus clair de validation des projets d’investissement Revue de la parafiscalité et digitalisation des procédures administratives à l’investissement Programme d’appui aux PME/PMI Facilitation de l’accès au foncier économique.
