Dans un communiqué de presse, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies de l’Education Nationale, chargé de la Formation Civique met en garde les promoteurs des établissements privés quant au processus de création et d’ouverture des écoles privées laïques.
Veuillez lire ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse :
«Par ignorance ou par méconnaissance volontaire des textes, des promoteurs privés, s’improvisant dans le domaine de l’Education s’illustrent par une légèreté persistante dans le processus de création et d’ouverture des écoles privées laïques. Cette prolifération des établissements privés laïcs obère les capacités de contrôle du système éducatif et rend inefficace la carte scolaire.
Face à ce phénomène, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies de l’Education Nationale, chargé de la Formation Civique en appelle à la vigilance des acteurs de la communauté éducative et des parents d’éleves pour contrer ces fondateurs guidés par l’appât du gain.
Des instructions sont données aux services techniques pour des inspections inopinées en vue d’une application stricte des normes en vigueur. Toute violation des dispositions règlementaires établies entrainera systématiquement des sanctions pouvant aller à la mise en demeure jusqu’à la fermeture des structures denoncées et/ou la non prise en compte de leurs candidats aux examens nationaux.
Pour rappel, l’ouverture d’un établissement d’enseignement est assujettie aux dispositions de la Loi n°21/84 du 29 décembre 1984 fixant les Règles applicables à l’Enseignement privé et le Décret n°001583/PR/MINEDUC du 25 septembre 1985 fixant les conditions d’ouverture et de reconnaissance d’utilité publique des établissements d’enseignement privé. Des instances techniques de l’Administration de l’Education Nationale sont dédiées au suivi et au contrôle des dossiers des éventuels souscripteurs.»
