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L’arrêté N°685/PM du 24 décembre à nouveau suspendu par la Cour Constitutionnelle suite à la saisine du « Copil Citoyen », les membres du Gouvernement solidaires du Premier Ministre

L’arrêté N°685/PM du 24 décembre à nouveau suspendu par la Cour Constitutionnelle suite à la saisine du « Copil Citoyen », les membres du Gouvernement solidaires du Premier Ministre

Redacteur Par Redacteur
29 décembre , 2021
dans Société
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Conformément à la loi N°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la Constitution de la République Gabonaise, la Haute Juridiction a démontré, une de plus, sa capacité à faire appliquer la loi en toute impartialité.

Au regard du nombre de soutiens qu’a reçue cette nuit Rose Christiane Ossouka Raponda, vis à vis des soutiens du Copil citoyen et des détracteurs du Gouvernement qui ont vite fait de crier victoire; il en ressort que nombre de compatriotes n’ont pas bonne lecture des questions de Droits Public et Constitutionnel.

Suite aux multiples gesticulations de la toile, le porte-parole du gouvernement, Madeleine Berre, a rappelé que : « recours arrêté 685 /PM Gabon. Les effets de la saisine de la cour constitutionnelle sont suspensifs jusqu’à la décision finale de la Haute Juridiction Les mesures de prévention antérieures restent en vigueur. »

Une réaction immédiatement appuyée par le porte-parole de la Présidence de la République, Jessye Ella Ekogha : « La stricte et simple application de la loi, rien d’autre. » Signe que sur ce point, l’Exécutif en général, c’est-à-dire la Présidence et le Gouvernement partagent le point de vue concernant le fonctionnement des institutions et des dispositions légales.

En rang serré, les autres membres du Gouvernement, tel que le Ministre d’Etat, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou qui dit : « Les Institutions de notre pays resteront fortes et le gouvernement ne se détournera pas de sa responsabilité de protéger les populations. ». Car, pour lui, ces mesures sont prises avant tout pour protéger les populations.

Aussi,  Biendi Maganga Moussavou, lui témoigne très clairement sa solidarité : « La saisine de la cour constitutionnelle suspend l’application de l’arrêté 685 du premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda.
Pour autant j’ai la conviction que les mesures qu’il porte sont nécessaires pour protéger l’ensemble de la population. Stop à l’agitation : santé publique = affaire sérieuse. »

Avocat au barreau de Libreville et ministre de la lutte contre l’enrichissement illicite, Francis Nkea Ndzigue est catégorique, il n’y a pas matière à débattre. « La suspension de l’article 85 de la Constitution ne résulte pas d’un débat judiciaire. C’est la conséquence logique du dépôt de recours. » Et son collègue Hugues Mbadinga Madiya de préciser que : « La Suspension de l’arrêté 0685 est une simple expression de l’Etat de droit au Gabon. Selon l’article 85 de la constitution, la Cour Constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire. La suspension de cet arrête ouvre en réalité la voie à un débat démocratique de fond. »

Si certains ont commencé à se réjouir très vite de cette suspension en attendant une décision finale de la Cour, il faut préciser qu’une suspension n’est pas une annulation. C’est simplement que la haute juridiction se donne le temps de statuer sur une question en particulier avant l’application ou non de la mesure querellée. Ce délai peut durer entre 8 jours et 1 mois en fonction de l’urgence.

A l’analyse des réactions de l’Exécutif, la désillusion pourrait bien être de taille pour Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, Jean Valentin Leyama, Justine Judith Lekogho, Bernard Christian Rekoula et Marc Ona Essangui. Surtout que ces vives réactions démontrent à n’en point douter que le chef du gouvernement garde la confiance de l’Exécutif.

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