Suspendu comme l’exige la loi, suite à un recours devant la Cour Constitutionnelle, le nouvel arrêté gouvernemental anti-Covid devrait être intégralement rétabli dans les prochaines heures.
Annoncé le vendredi 24 décembre, jour de la publication au Journal officiel de la décision de la Cour Constitutionnelle portant sur le précédent arrêté Gouvernemental relatif aux mesures anti-Covid annulé pour vice de procédure, le « Copil citoyen », un collectif regroupant une poignée d’opposants, a de nouveau introduit, le mardi 28 décembre, un recours devant la Haute Juridiction pour attaquer le nouvel arrêté pris par le gouvernement le 24 décembre dernier qui comporte au mot près les mêmes mesures que le précédent. Mais cette fois, la suspension, qui est de plein droit comme l’indique la loi lorsque citoyens saisissent la Cour Constitutionnelle, ne devrait durer que quelques heures avant que l’arrêté ne s’applique à nouveau pleinement et définitivement.
En effet, ce mardi 28 décembre, ce collectif d’opposants a, comme il l’avait annoncé, dès le jour du Réveillon, saisi la Cour Constitutionnelle pour tenter de faire annuler l’arrêté gouvernemental du 24 décembre relatif aux mesures anti-Covid.
Comme l’indique une loi organique, en pareil cas, quand des citoyens saisissent la Cour constitutionnelle, le texte qui lui est déféré est suspendu de plein droit. Autrement dit, la suspension est automatique. La Cour n’a pas le choix. C’est la loi qui l’impose. Que certains y voient une « nouvelle victoire du Copil citoyen » témoigne d’une profonde méconnaissance du droit.
Ensuite, et surtout, cette suspension ne devrait durer cette fois-ci, contrairement à la fois précédente, que quelques heures. En effet, comme l’explique une source au sein de la Cour constitutionnelle, la Haute-Juridiction s’est déjà prononcé sur le fond. Elle a jugé en tout point conforme à la Constitution le précédent arrêté gouvernemental. Or, le nouvel arrêté est strictement identique. En vertu de sa jurisprudence récente, la Cour devrait, sans suspense, valider à nouveau l’intégralité des dispositions du nouvel arrêté.
Inattaquable sur le fond, le nouvel arrêté du gouvernement ne l’est cette fois-ci pas plus sur la forme. C’est-à-dire au niveau de la procédure. La fois dernière, si la Haute Juridiction avait annulé l’arrêté du gouvernement, c’est parce que celui-ci, contrairement à ce qu’oblige la loi, n’avait pas informé préalablement l’Assemblée nationale et le Sénat. Or, cette fois-ci, l’Exécutif a veillé à respecter strictement la procédure, comme en témoigne le texte de l’arrêté publié au JO le 24 décembre dernier (lire notre article).
« C’est un cas très simple. Sur le fond comme sur le forme. Compte tenu du caractère impérieux d’ordre public que revêt cet arrêté, la décision de la Cour constitutionnelle devrait intervenir dans les 24 heures », indique une source au sein de la Haute Juridiction.
En attendant, du côté de la Présidence, on se dit très serein et on réaffirme sa confiance à Rose Christiane Ossouka Raponda. « Le premier ministre, qui a toute la confiance du Président de la République, a su parfaitement réagir suite à la décision la semaine dernière de la Cour constitutionnelle. Toutes les précautions ont été prises. Pour le reste, c’est une péripétie. On sait très bien que la motivation du Copil citoyen est d’entraver l’action publique. Cela se passe partout ailleurs de la même manière. Mais c’est probablement l’histoire de quelques heures. Nous n’avons aucun doute sur le sens de la décision de la Cour constitutionnelle et sur sa volonté, en l’espèce, de faire diligence », commente avec calme et sang froid une source au Palais Rénovation.
