Il y a quelques mois, un groupuscule composé de quelques acteurs de la société civile et de l’opposition avait été créé sous la dénomination d’ «Appel à agir». Alors que le Chef de l’État se remettait de ses ennuis de santé, cette bande de « copains » avait saisi la justice pour l’assignation du Chef de l’Etat en vue d’une expertise médicale. Le Président du tribunal avait rejeté cette requête, qui avait été réintroduite en appel par «Appel à agir» qui a contesté cette décision.
Cette histoire connaît un autre dénouement. Leur requête contre le président de la République n’a pas prospéré en appel.
La Cour de Cassation, réunie en Assemblée Plénière a rendu son verdict ce jour, concernant la demande d’expertise médicale du Président de la République, Ali Bongo Ondimba.
En effet, au regard de toutes les dispositions légales, le collectif « Appel à agir » ne peut pas ester devant les juridictions ordinaires le Chef de l’État.
Une décision qui vient casser la décision de la juge Paulette Akolly qui s’était déclarée, en 2018, capable de statuer sur cette affaire au mépris de la Constitution, une telle expertise.
Ainsi, l’Assemblée Plénière a rendu le verdict suivant :
La Cour de Cassation,
– Rabat la décision du 06 août 2020, en ce qu’elle a été rendue à Juge unique et par ordonnance ;
– Statuant à nouveau, dit n’y avoir lieu à rabat de l’arrêt du 07 juillet 2020 ;
– Condamne les défendeurs solidairement aux dépens ;
Le collectif d’opposants parmi lesquels Me Anges Kevin Nzigou, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, Nicolas Nguema, Frank Ndjimbi ou encore Marc Ona Essangui est donc définitivement débouté et pour eux, c’est la fin de la partie.
De plus, ces derniers sont condamnés aux dépens. Autrement dit au paiement des frais de justice.
Une décision tout à fait normale pour Me Bhongo Mavoungou qui, au sortir de cette audience, a déclaré que : « L’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de mettre définitivement fin à cette cabale judiciaire orchestrée par le groupe « Appel à agir » qui tentait illégalement d’obtenir une expertise médicale de Monsieur le président de la République, Ali Bongo Ondimba. Après avoir multiplié des recours inutiles, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, qui est la juridiction suprême, vient de doucher totalement les ardeurs d’« Appel à agir ». Elle a, en effet, estimé qu’aucune des conditions prévues par le code de procédure civile et la loi qui organise la justice au Gabon, aucune de ces dispositions ne permettait à « Appel à agir » de remettre en question la décision par laquelle la même Cour de cassation avait annulé l’arrêt de la Cour d’appel judiciaire de Libreville qui avait demandé que le chef de l’Etat se présente devant sa juridiction. »
Avant d’enfoncer le clou en ces termes : « Sur le plan de la forme, le Droit a été dit. Et sur le plan du fond également le Droit est dit parce que cette décision permet d’affirmer sans coup férir que le chef de l’Etat est bel et bien en forme et que rien ne pourrait l’empêcher d’exercer pleinement sa magistrature comme il le fait si bien en ce moment. »
Le groupe d’opposants qui s’est déjà dissipé aussi vite qu’il s’était constitué au vu de l’intense activité d’Ali Bongo Ondimba ces derniers mois ne peut que convenir que leur dernière stratégie pour exister vient, en définitive, de mourir de sa belle mort.
