La Cour d’appel de Paris a annulé le 5 avril une décision arbitrale rendue en 2019 condamnant l’État du Gabon à payer 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo.
Cette société de BTP italo-suisse qui réclamait au Gabon la somme de 338 milliards de francs CFA ne recevra rien du Gabon.
Ce mardi 05 avril, la Cour d’appel de Paris a un arrêté annulant la décision de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale qui, en 2019, avait estimé que Libreville devait verser la somme de 90 milliards de francs CFA au groupe de BTP de feu l’Italo-suisse Guido Santullo.
Refusant d’exécuter la sentence et s’appuyant sur un travail d’enquête mené par l’Agence judiciaire de l’État (AJE), le Gabon avait fait appel de cette décision du 19 novembre 2019. Puis, il a accusé en le groupement Santullo d’avoir obtenu ces marchés en ayant recours à de la corruption.
Ainsi, la décision de la Cour d’appel de Paris lui a donc donné raison ce mardi.
Le litige, qui dure depuis 2015, portait initialement sur 11 chantiers (routes, ponts, bâtiments…) passés entre 2010 et 2013. Le groupement Santullo estimait avoir effectué des travaux au Gabon qui n’avaient jamais été réglés par l’État. Il réclamait un dédommagement de 328 milliards de francs CFA (impayés et intérêts), mais la somme avait été revue à la baisse en 2019 par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. De son côté, le Gabon s’est surtout employé à prouver que les contrats litigieux avaient été obtenus par corruption.
Plusieurs tentatives de négociations avaient eu lieu. Sans succès. Le président Ali Bongo Ondimba avait alors choisi de mettre en place à la fin de l’année 2016 une cellule d’investigation à la présidence, confiée à son aide de camp d’alors, Arsène Emvahou. Cette opération dénommée « Mamba » avait abouti à l’arrestation pour détournement de fonds publics et corruption (pour une somme de 4 milliards de francs CFA notamment liés à des contrats avec Santullo) du ministre de l’Économie d’alors Magloire Ngambia. Ce dernier ne sera libéré qu’en septembre 2020 après un accord avec la justice.
Ce sont ces mêmes éléments recueillis par « Mamba » dès 2016 qui ont constitué la base de l’appel déposé par Libreville à la fin de l’année 2019 et validé par la justice française ce 5 avril.
Sur les réseaux sociaux, la décision de la Cour de Paris a été largement saluée. « 338 milliards réclamés, Zéro franc à payer pour le Gabon qui grâce à la vision et la détermination du Président Ali Bongo Ondimba offre à l’Afrique une jurisprudence essentielle », s’est réjoui Arsène Emvahou sur Twitter.
De son côté, Alain-Claude Bilie-By-Nze, toujours sur Twitter, a estimé que « la justice française vient ainsi de valider la démarche du Gabon, qui estime avoir été spolié de plusieurs centaines de milliards FCFA par des entreprises aux méthodes contestables. » Et le porte-parole du gouvernement de rappeler que « cette victoire fait suite à celles remportées contre Navodaya, Eurofinsa et Webcor« .
Si la décision de la Cour d’appel de Paris est aussi bien accueillie à Libreville, c’est qu’elle intervient au moment où le Gabon mène une lutte inédite dans son ampleur et son intensité contre la corruption au plus haut-niveau qui se matérialise à travers l’opération anti-corruption Scorpion, les task forces sur les dettes intérieures et extérieures supervisées par l’ex-coordinateur général des affaires présidentielles, Noureddin Bongo Valentin (qui ont permis de récupérer plus de 1000 milliards de francs CFA), ou encore l’adhésion à venir du pays à l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives).
