En présence du Ministre des Mines, le Ministre de l’Économie et le Directeur Général de la Compagnie Minière de l’Ogooué (Comilog) ont signé, ce jeudi 08 septembre à Libreville, l’addendum n°2 à la Convention Minière relative aux modalités de déclaration et de paiement des droits de sortie des minerais de manganèse et dérivés.
Autrement dit, le Gabon percevra désormais et assez rapidement des taxes sur l’exportation du manganèse et ses dérivés.
En effet, cette question technique aura un impact majeur sur les finances publiques du pays.
Ainsi, ce jeudi 08 septembre, le Ministre de l’Economie, Nicole Jeanine Lydie Roboty Mbou, et le Directeur Général de la Comilog, Léod-Paul Batolo, ont signé, en présence du Ministre des Mines, Elvis Ossindji, l’addendum n°2 à la Convention Minière relative aux modalités de déclaration et de paiement des droits de sortie des minerais de manganèse et dérivés. Jusqu’à présent, le calcul était basé sur une mercuriale totalement obsolète datant de… 2004.
De ce fait, le Gabon percevra désormais des taxes, appelées « droits de sortie », d’un montant calculé sur la base du prix actuel du manganèse qui a explosé en l’espace de 18 ans.
Comme l’a expliqué le Directeur Général des Douanes, « jusqu’à présent, les droits de sortie (taxes perçues sur les biens exportés, NDLR) étaient calculés sur la base d’une mercuriale qui datait de 2004, une forme de calcul statique. La particularité de ce nouveau mécanisme c’est que nous tenons compte du prix du marché. Donc, il sera déterminé à travers à travers un comité technique et mercuriale. Ainsi, le gouvernement, via le Trésor public, va percevoir des taxes plus importantes en rapport avec le niveau réel du cours du minerai sur le marché international ».
Autrement dit, le Gabon percevra ces « droits de sortie » sur la base d’un recalcul (ou compensation) chaque trimestre et non par année comme c’était le cas jusqu’à ce jour. « Dans l’ancien mécanisme, les droits de sortie étaient perçus au temps N+1 (l’année suivante, NDLR). Désormais, c’est une périodicité trimestrielle. Cela permettra à la trésorerie de l’État d’être alimenté à bonne hauteur plus rapidement » a-t-il expliqué.
Dans un contexte où le Gabon, deuxième producteur mondial de minerai de manganèse à haute teneur (de 45 à 50%) derrière l’Afrique du Sud, prévoit de hisser sa production à 13,5 millions de tonnes par an à l’horizon 2025, cet accord entre l’État Gabonais et la Comilog, filiale du groupe minier français Eramet, intervient, conformément aux perspectives contenues dans le document de cadrage macroéconomique et budgétaire pour la période 2023-2025. Ce qui correspondrait à une hausse de production de 3,9 millions de tonnes (40,6 %) par rapport à l’exercice 2021.
