Suite à la révision d’une convention qui lui permettrait de bénéficier davantage de son manganèse, le Gabon compte faire appliquer cette mesure avec son pétrole comme conformément à une disposition contenue dans la Loi de Finances rectificative.
Concrètement le Gabon vise à augmenter ses recettes afin de réduire au strict minimum le recours à l’endettement. Un calcul pertinent alors que le cours des matières premières s’envolent, tout comme les taux d’intérêt.
En effet, en matière de finances publiques, l’État Gabonais a décidé de solidifier son économie en la basant sur ses ressources propres.
De ce fait, le Gabon a signé avec la Comilog l’addendum n°2 à la convention minière relative aux modalités de déclaration et de paiement des droits de sortie des minerais de manganèse et dérivés.
Grâce à cette convention, le pays percevra des taxes d’un montant bien plus important sur le manganèse et ses dérivés et il les percevra beaucoup plus rapidement qu’auparavant, la compensation par rapport au prix sur le marché mondial intervenant non plus de manière annuelle mais chaque trimestre.
Les autorités gabonaises entendent également l’appliquer au secteur pétrolier. La loi de Finance rectificative, publiée le 19 août au Journal officiel, dispose dans son article 3, alinéa 1, que « les clauses de stabilité fiscale (signées entre l’Etat et les entreprises) doivent être révisées tous les cinq ans ».
Cependant, chaque contrat pétrolier au Gabon contient une clause de stabilité
stipulant que la fiscalité ne peut être modifiée pendant la durée du contrat. La loi fiscale n’étant pas rétroactive, cette disposition ne s’applique pas aux sociétés déjà en activité, mais plutôt sur les compagnies pétrolières qui ambitionnent s’implanter au Gabon.
Cette disposition stipule que les compagnies pétrolières devront renégocier tous les cinq ans avec le Ministère du Pétrole et celui des Finances les conditions fiscales qui leur seront appliquées.
Selon un économiste du FMI, il s’agit d’une mesure particulièrement pertinente.
Il indique que : « Les cours des matières premières, qu’elles soient minérales ou fossiles, ont tendance à augmenter. Cette tendance devrait s’inscrire dans la durée car la demande ne cesse d’augmenter alors que l’offre, elle, est par définition limitée puisqu’il s’agit de matières épuisables. Dans le même temps, les taux d’intérêt augmentent. L’ère des taux négatifs est révolue. Il est donc plus cher pour les Etats de se financer ou de se refinancer sur les marchés. Un pays comme le Gabon a donc tout intérêt à chercher à bénéficier au maximum de ses matières premières dont il est un important producteur. Cela lui permettra de réduire sa part d’endettement. En termes de gestion, c’est un excellent calcul car le pays gagne beaucoup plus d’un côté et perd beaucoup moins de l’autre. Au final, ça peut faire une très grosse différence ».
Le Gabon est considéré par le FMI comme le pays dont l’avenir est le plus prometteur en Afrique centrale, en raison de ses potentialités et de ses choix de politique économique.
