Interpellé puis placé en garde à vue, le samedi 17 septembre à la frontière du Congo-Brazzaville et le Gabon, avec trois grosses valises contenant au total 1 milliard 190 millions FCFA en cash; l’ancien Président de l’Assemblée Nationale, Président du Parti Les Démocrates, Guy Nzouba-Ndama, est sous le coup de deux procédures judiciaires, l’une devant le tribunal de Franceville, l’autre devant la Cour criminelle spéciale de Libreville. En attendant, il bénéficie d’une mesure de liberté provisoire toute relative puisqu’il a été assigné à résidence, a confirmé ce mardi 20 septembre dans la soirée son avocat, Me Lubin Ntoutoume.
Le lundi 19 septembre, Guy NZOUBA-NDAMA a été inculpé, dans le cadre d’une première procédure ouverte par un juge d’instruction du tribunal de Franceville (dans le ressort où a été commis l’infraction) pour « entrée illégale de fonds ».
Il risque entre autres, dans ce volet du dossier, une très forte amende (deux fois le montant saisi, soit en l’espèce 2,38 milliard de FCFA) et jusqu’à un an de prison ferme. Quant aux 1,19 milliard de francs CFA contenus dans ses valises et découverts par les douaniers à la frontière à son retour du Congo-Brazzaville, ils ont été saisis et reversés au Trésor public. Ils ne lui seront pas restitués, l’infraction ayant été constatée dans le cadre d’une enquête en flagrance.
Puis, dans le cadre d’une seconde procédure devant la Cour criminelle spéciale de Libreville, le Président des Démocrates a été inculpé le mardi 20 septembre pour « blanchiment de capitaux, association de malfaiteurs, corruption active », mais aussi, de façon plus grave, d’ « atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et intelligence avec une puissance étrangère ».
Les enquêteurs de la DGR soupçonnent en effet M. Nzouba-Ndama d’avoir perçu cet argent de l’étranger (une origine confirmée par l’intéressé qui a évoqué « un don du président congolais Denis Sassou Nguesso ») à des fins politiques, ce qui serait constitutif d’une « ingérence étrangère». Un crime très sévèrement puni par la loi gabonaise. La sanction pour Guy Nzouba-Ndama pourrait donc être particulièrement lourde car il s’agit d’un crime et non d’un délit.
