Dans le cadre de la réorganisation du Conseil National de la Démocratie, les Députés ont voté à l’unanimité ce projet de loi au cours d’une séance plénière dirigée par le 2e Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Albert-Richard Royembo.
En effet, le Ministre d’État, Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et autorités administratives indépendantes, Me Denise Mekam’ne Edzidzie épouse Taty, a porté et défendu ce projet qui vise à permettre une meilleure cohérence des missions qui sont dévolues à cette organisation.
Parmi les réformes et innovations proposées, l’on constate que le Premier Ministre, les Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale en fonction ne pourront plus être membres du CND.
De plus, tous les membres du bureau seront nommés par décret présidentiel sur proposition des partis ou regroupements politiques dont ils seront issus pour une durée de 4 ans non renouvelable. Le mandat des membres démarre au moment de leur installation.
De ce fait, le Ministre d’État précise qu’« en cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre du bureau, le poste devient vacant et le parti ou groupement de partis politiques auquel il appartient au moment de sa nomination procède à son remplacement. »
