Quelques jours avant la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique Centrale, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme et de l’Égalité des Genres, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a conduite la délégation du Gabon aux travaux du Comité technique spécialisé sur la justice et les affaires judiciaires de la CEEAC, qui ont eu lieu en République Démocratique du Congo (RDC) du 17 au 20 février 2023.
« Cette réunion préparatoire à la réunion du Segment des Ministres de la Justice et des affaires judiciaires, a permis aux experts d’examiner un ensemble de textes relatifs au fonctionnement de la Commission de la CEEAC. », rapporte le ministère.
Ladite réunion des Experts, préparatoire à la réunion du Segment des Ministres de la Justice et des affaires judiciaires, était une occasion pour les experts de passer en revue les textes relatifs de Commission de la CEEAC. A savoir autres le projet de règlement intérieur révisé de la conférence ; le projet de règlement intérieur révisé du conseil, le projet de règlement intérieur de la commission ; le projet de règlement intérieur du comité Inter-Etat ; le projet de règlement intérieur COREP/Formation Copax ; le projet de règlement intérieur du CTSDSS.
Parmi ces textes, on retrouve , le projet de règlement intérieur révisé de la conférence ; le projet de règlement intérieur révisé du conseil, le projet de règlement intérieur de la commission ; le projet de règlement intérieur du comité Inter-Etat.
Les experts ont recommandé le renvoi desdits textes à un examen ultérieur pour permettre à la commission de préparer toute la documentation nécessaire à une analyse approfondie des exposés des motifs, des anciens textes objet de révision et les tableaux comparatifs des dispositions révisées.
