Au cous de son discours de clôture de la concertation bipartisane sur les élections le 23 février dernier, le président Ali Bongo Ondimba a demandé au gouvernement d’intégrer l’ensemble des propositions, de nature législative ou constitutionnelle, fruits d’un consensus entre l’opposition et la majorité, dans le droit gabonais.
Ce vendredi 3 mars, un projet de loi constitutionnelle a été adopté au cours du Conseil des ministres. Ci-dessous, nous vous publions l’extrait du compte-rendu final du Conseil des ministres relatif au « projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise » proposé par la Primature et adopté lors de ce Conseil.
« Le présent projet de loi pris en application des dispositions de l’article 109 de la Constitution modifie les articles 4, 9, 10, 11, 35 et 111.
En effet, l’importante Concertation politique qui a rassemblé les représentants des partis politiques et groupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition, a porté sur la réforme du système électoral dont les termes attendus devraient assurer le renforcement de la démocratie et établir un climat apaisé pendant les consultations électorales dans notre pays.
A ce titre, la présente révision vise une harmonisation des mandats politiques, avec un scrutin électoral à un tour pour chaque élection, et des mandats de cinq (5) ans, pour le Président de la République et les Parlementaires.
La représentation des Collectivités locales étant assurée par le Sénat, pour harmoniser le renouvellement de la Chambre haute avec celui des Conseils départementaux et des Conseils municipaux, le prochain mandat, prévu entre octobre et novembre 2027, sera d’une durée transitoire exceptionnelle de moins de cinq (5) ans. »
