Dans une succession d’échecs troublante, le groupe de soi-disant patriotes, dirigé par Geoffroy Foumboula, qui s’est fait connaître lors de la mise en place des mesures de lutte contre l’épidémie à Coronavirus, a une fois de plus essuyé un camouflet devant la Cour Constitutionnelle.
Malgré quelques succès apparents en saisissant la gardienne de la Loi Fondamentale par le passé, la crédibilité de leur engagement est désormais sérieusement remise en question. Leurs implications politiques et leur participation à des réunions de l’opposition laissent planer des doutes quant à leurs véritables intentions.
La dernière affaire en date concerne la loi N°033/2023 du 15 juillet 2023, qui modifie certaines dispositions de la loi N°07/1996 du 12 mars 1996 portant sur les élections. Suite à une saisine de la Cour Constitutionnelle, celle-ci a minutieusement examiné les arguments avancés par les requérants ainsi que ceux du ministre d’État chargé de l’Intérieur avant de rendre son verdict.
Le « Copil Citoyen », dont Geoffroy Foumboula est le porte-parole, avait invoqué la violation du principe constitutionnel d’égalité de tous les citoyens devant la loi, en avançant que les candidats auraient déposé leurs dossiers sous deux lois différentes, l’ancienne en vigueur et celle adoptée par le Parlement le 13 juillet 2023. Cependant, la Cour Constitutionnelle a rapidement démonté cet argument en soulignant que seule une loi unique, la loi N°07/1996 du 12 mars 1996, avait été modifiée conformément à la procédure législative en vigueur.
En plus de l’incompétence sur le fond, la Cour a également pointé du doigt la recevabilité de la requête. Selon les dispositions de la Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle, une loi ordinaire en cours de promulgation peut être déférée à la Cour avant cette étape par toute personne physique ou morale se sentant lésée par ladite loi. Cependant, la saisine doit être accompagnée de la copie de la loi attaquée et doit intervenir avant la promulgation de cette dernière. Or, la saisine du « Copil Citoyen » est intervenue après la promulgation de la loi N°033/2023 du 15 juillet 2023, la rendant ainsi irrecevable.
Cette nouvelle débâcle pour Geoffroy Foumboula, ses collaborateurs et leur groupe révèle leur ignorance flagrante de la Constitution et des procédures législatives en vigueur. Leur incapacité à assimiler les lois en vigueur et leur manquement aux délais et procédures établis ont ébranlé leur crédibilité et suscité des interrogations quant à la sincérité de leurs actions.
La Cour Constitutionnelle a donc rejeté la requête de Madame Justine Judith Lekogo, Messieurs Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, Jean Valentin Leyama et leurs acolytes du « Copil Citoyen ». Cette décision sera notifiée aux requérants ainsi qu’aux plus hautes instances de l’État et publiée au Journal Officiel de la République Gabonaise ou dans un journal d’annonces légales. Il semble que leurs requêtes risquent de perdre tout impact futur si elles persistent à ne pas respecter les délais et les procédures établis, risquant ainsi de reléguer leurs initiatives au rang de demandes vaines et sans fondement.
